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Le droit des outre-mer

Un portail d'informations pour mieux comprendre tous les systèmes
institutionnels de l'Outre-Mer français et leurs spécificités territoriales. Pourquoi ce site ? Tous les territoires ultramarins

Les 13 outre-mer de la République

Atlantique / Caraïbe

Guadeloupe

Chef-lieu : Basse-Terre

Article 73 RUP

« L'archipel aux six îles habitées »

Population

≈ 382 600 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 628 km²

ZEE

≈ 90 000 km²

Distance de Paris

6 800 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 23 500 € (2021)

Chômage

≈ 18 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Canne · Banane · Rhum

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Martinique

Chef-lieu : Fort-de-France

Article 73 RUP

« Le rhum agricole, seule AOC ultramarine »

Population

≈ 347 700 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

1 128 km²

ZEE

≈ 48 000 km²

Distance de Paris

6 900 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 25 000 € (2021)

Chômage

≈ 13 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Tourisme · Banane · Rhum AOC

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Plateau des Guyanes / Amazonie

Guyane

Chef-lieu : Cayenne

Article 73 RUP

« Un habitant sur deux a moins de 25 ans »

Population

≈ 312 100 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

83 846 km²

ZEE

≈ 130 000 km²

Distance de Paris

7 100 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 15 000 € (2021)

Chômage

≈ 14 % (2023)

Institutions

Collectivité territoriale unique · Identité législative

Secteurs emblématiques

Spatial · Or · Pêche · Forêt

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Océan Indien

La Réunion

Chef-lieu : Saint-Denis

Article 73 RUP

« Le territoire ultramarin le plus peuplé »

Population

≈ 885 200 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

2 512 km²

ZEE

≈ 315 000 km²

Distance de Paris

9 400 km · UTC+4

PIB / habitant

≈ 24 000 € (2021)

Chômage

≈ 17 % (2023)

Institutions

Département et région d'outre-mer · Identité législative

Secteurs emblématiques

Canne · Tourisme · Numérique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Canal du Mozambique

Mayotte

Chef-lieu : Mamoudzou

Article 73 RUP

« Le département le plus jeune de France »

Population

≈ 335 500 hab. (Insee, est. 2026)

Superficie

374 km²

ZEE

≈ 63 000 km²

Distance de Paris

8 000 km · UTC+3

PIB / habitant

≈ 10 000 € (2021)

Chômage

≈ 34 % (2023)

Institutions

Département de Mayotte · Identité législative adaptée

Secteurs emblématiques

Agriculture · Pêche · BTP

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique / Caraïbe

Saint-Martin

Chef-lieu : Marigot

Article 74 RUP

« Une île, deux États : la plus petite frontière internationale de France »

Population

≈ 32 000 hab. (recensement)

Superficie

53 km² (partie française)

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

≈ 21 000 € (est.)

Chômage

≈ 33 % (est.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, compétences transférées

Secteurs emblématiques

Tourisme · Économie binationale

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Atlantique / Caraïbe

Saint-Barthélemy

Chef-lieu : Gustavia

Article 74 PTOM

« Seul territoire passé de RUP à PTOM »

Population

≈ 10 600 hab. (recensement)

Superficie

≈ 24 km²

ZEE

Espace partagé

Distance de Paris

6 700 km · UTC-4

PIB / habitant

élevé (n.d.)

Chômage

faible (n.d.)

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Fiscalité propre

Secteurs emblématiques

Tourisme haut de gamme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Atlantique Nord

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chef-lieu : Saint-Pierre

Article 74 PTOM

« Le seul territoire français d'Amérique du Nord »

Population

≈ 6 000 hab. (recensement)

Superficie

242 km²

ZEE

≈ 12 400 km²

Distance de Paris

4 300 km · UTC-3

PIB / habitant

≈ 30 000 € (est.)

Chômage

faible

Institutions

Collectivité d'outre-mer · Identité, fiscalité et douanes propres

Secteurs emblématiques

Pêche · Port · Tourisme

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Wallis-et-Futuna

Chef-lieu : Mata-Utu

Article 74 PTOM

« Trois royaumes coutumiers au sein de la République »

Population

≈ 11 200 hab. (recensement local)

Superficie

142 km²

ZEE

≈ 260 000 km²

Distance de Paris

16 000 km · UTC+12

PIB / habitant

≈ 12 000 € (est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Territoire (statut de 1961) · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Économie coutumière et administrée

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

Pacifique Sud

Polynésie française

Chef-lieu : Papeete

Article 74 PTOM

« 118 îles sur un espace vaste comme l'Europe »

Population

≈ 279 000 hab. (ISPF 2022)

Superficie

3 521 km² émergés

ZEE

≈ 4 800 000 km²

Distance de Paris

15 700 km · UTC-10

PIB / habitant

≈ 19 000 € (ISPF)

Chômage

n.d.

Institutions

Pays d'outre-mer, autonomie · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Perle · Tourisme · Pêche

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Pacifique Sud

Nouvelle-Calédonie

Chef-lieu : Nouméa

Titre XIII PTOM

« Environ un quart des réserves mondiales de nickel »

Population

≈ 270 000 hab. (ISEE)

Superficie

18 575 km²

ZEE

≈ 1 300 000 km²

Distance de Paris

16 700 km · UTC+11

PIB / habitant

≈ 30 000 € (ISEE, est.)

Chômage

n.d.

Institutions

Collectivité sui generis · Spécialité · lois du pays

Secteurs emblématiques

Nickel · Élevage · Tourisme

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Océans Indien et Austral

Terres australes et antarctiques françaises

Chef-lieu : Siège : Saint-Pierre (La Réunion)

Art. 72-3 · loi de 1955 PTOM

« La plus grande réserve naturelle de France »

Population

Pas de population permanente

Superficie

≈ 439 000 km²

ZEE

≈ 2 300 000 km²

Distance de Paris

11 à 13 000 km

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Territoire des TAAF · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Science · Pêche australe · Réserve naturelle

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Pacifique Nord-Est

Clipperton

Chef-lieu : Administration directe de l'État

Art. 72-3 · loi de 1955 Hors UE

« 2 km² de terre, 430 000 km² d'océan »

Population

Île inhabitée

Superficie

≈ 2 km²

ZEE

≈ 430 000 km²

Distance de Paris

10 700 km · UTC-8

PIB / habitant

sans objet

Chômage

sans objet

Institutions

Domaine public de l'État · Spécialité législative

Secteurs emblématiques

Enjeux halieutique et scientifique

Sources : Insee, ISPF, ISEE, STSEE, IEDOM-IEOM, SHOM — millésimes indiquésDécouvrir le territoire →

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Protection de l'enfance : comment le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale est reçu en Nouvelle-Calédonie ?

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026

Flux Francetvinfo

Protection de l'enfance : comment le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale est reçu en Nouvelle-Calédonie ?

La prison à perpétuité pour les violeurs en série de mineurs, une meilleure sécurisation des enfants placés ou encore un renforcement des contrôles des adultes intervenants auprès des mineurs, ces mesures figurent parmi les points du projet de loi de protection de l'enfance voté le 21 juillet à l'Assemblée nationale par 258 voix contre 84.

Favoritisme, détournement de fonds publics : l'ancien maire de Maripasoula dans le viseur de la justice

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026

Flux Francetvinfo

Favoritisme, détournement de fonds publics : l'ancien maire de Maripasoula dans le viseur de la justice

Le 18 juin dernier, la Chambre régionale des comptes a publié un rapport sur la gestion financière de Maripasoula entre 2019 et 2024. Sous la mandature de Serge Anelli, désormais retiré de la vie politique, plusieurs irrégularités ont été relevées, amenant la justice à s’intéresser de près à celui qui a été douze ans à la tête de la capitale du...

Militaires du Pacifique disparus dans le Var : Comment la famille Akau Vegi-Wing aurait amadoué ses victimes

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026

Flux Francetvinfo

Militaires du Pacifique disparus dans le Var : Comment la famille Akau Vegi-Wing aurait amadoué ses victimes

L'enquête sur la disparition de Mike Gineste et Jacques Pakeso se poursuit. Le Parquet de Toulon a lancé un appel à témoins en début de semaine. Et sur place, les langues se délient au sujet de la famille soupçonnée d'être à l'origine du meurtre des deux militaires.

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : que pensent les jeunes de cette nouvelle mesure ?

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026

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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : que pensent les jeunes de cette nouvelle mesure ?

TikTok, Instagram, Snapchat… À partir de septembre, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de comptes sur les principales plateformes sociales. Une mesure portée par le gouvernement pour lutter notamment contre la haine en ligne et le cyberharcèlement. Chez les jeunes Guadeloupéens concernés, l’idée est plutôt bien accueillie, même si certai...

Coupure d’électricité à Fort-de-France : 500 clients privés de courant, un retour à la normale attendu avant 18h30

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026

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Coupure d’électricité à Fort-de-France : 500 clients privés de courant, un retour à la normale attendu avant 18h30

Une panne d’électricité touche une partie du centre-ville de Fort-de-France ce jeudi après-midi. Environ 500 clients sont actuellement privés de courant entre la tour Lumina et le lycée Schœlcher. Les équipes sont mobilisées pour rétablir l’alimentation avant 18h30.

Champion de Russie pour la 3ème fois avec le CSKA Moscou, le basketteur Livio Jean-Charles se ressource en Guyane, avant de repartir pour 2 ans supplémentaires avec son club

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026

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Champion de Russie pour la 3ème fois avec le CSKA Moscou, le basketteur Livio Jean-Charles se ressource en Guyane, avant de repartir pour 2 ans supplémentaires avec son club

Livio Jean-Charles vient de prolonger son contrat de deux ans au CSKA Moscou. Un club avec lequel il est champion de Russie pour la 3ème année consécutive. De passage en Guyane, comme à chaque fin de saison, le basketteur était l'invité du Guyane soir ce mercredi 22 juillet.

Sénatoriales 2026 : la campagne s'accélère en Polynésie

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026

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Sénatoriales 2026 : la campagne s'accélère en Polynésie

Le Amuitahiraa o te Nunaa Maohi a réaffirmé la candidature de Bruno Sandras. Les candidats du Tapura Huiraatira sont déjà sur le terrain, tandis que A Here ia Porinetia et le Te Nati ont dévoilé leurs choix depuis plusieurs semaines. Les élections sénatoriales sont prévues le 27 septembre.

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.