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Etats Généraux du développement de la Guyane de 1997

Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

Des Etats Généraux se sont tenus en 1997. Ce document est le rapport final de la Commission Mixte d'étude des Etats Généraux du développement économique réel et durable de la Guyane établi en 1998 par la commission mixte ad hoc mise en place par le conseil général et le conseil régional. Il aborde les différentes problématiques touchant la société guyanaise en 1997. 2.5.0.0 2.5.0.0

etats-generaux-guyane-1997.pdf

Projet d'accord relatif à l'avenir de la Guyane de 2001

Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

Le document intitulé Projet d'Accord relatif à l'avenir de la Guyane a été adopté par le Congrès du 29 juin 2001 qui s'est réuni à Rémire-Montjoly. Il s'agit d'un projet portant sur l'organisation administrative de la Guyane. 2.5.0.0 2.5.0.0

projet-d-accord-2001.pdf

Document d'orientation d'un Pacte de développement pour la Guyane de 1999

Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

Le document appelé Document d'orientation d'un pacte de développement pour la Guyane a été adopté par le Congrès de Guyane du 27 février 1999. Il s'agit d'un projet de développement de la Guyane élaboré par des élus et des sociaux professionnels communément dénommé Pacte de développement pour la Guyane. Il est indiqué que la notion de congrès n'existait pas officiellement à l'époque et à partir de l'expérience guyanaise le sénateur Claude Lise et le député Michel Tamaya vont proposer da...

pacte-de-developpement-1999.pdf

Le livre des procédures fiscales de Saint-Martin

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le livre des procédues fiscales adopté par la collectivité est à jour au 1er septembre 2014.

livre-des-procedures-fiscales-de-saint-martin-a-jour-au-1er-septembre-2014_v.1.0.pdf

Le code général des impôts de Saint-Martin

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

La collectivité de Saint-Martin dispose d'une compétence fiscale. Le code général des impôts adopté par la collectivité est à jour au 1er janvier 2016.

code-general-impots-saint-martin-1er-janvier-2016-v.1.1.pdf

Le guide l'investisseur à Saint-Martin

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

La collectivité de Saint-Martin a édité un guide l'investisseur destiné aux personnes et entreprises qui souhaitent investir à Saint-Martin partie française. Il a été édité en décembre 2015.

guide-investisseur-a-saint-martin-decembre-2015.pdf

L'Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé "

Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017

Base documentaire

Le document intitulé " Accord de Guyane du 21 avril 2017 - Protocole " Pou Lagwiyann dékolé " (traduction Pour que la Guyane décolle) est un acte contractuel qui a été signé entre l'Etat et différentes parties visant à arrêter principalement un plan d'urgence de 1,086 milliard d'euros d'intervention de l'Etat dans différents secteurs sinistrés de la société guyanaise. Il fait suite à des mouvements sociaux qui ont débuté avec une marche sans précédent le 28 mars 2017 de la population dans les...

Accord de Guyane - Journal Officiel

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

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La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.