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    Présentation générale

    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    Présentation générale
    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est. Elles appartiennent à l’Océanie polynésienne. Plus de 2. 000 km les séparent de la Nouvelle-Calédonie. C'est la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer et a organisé cette collectivité tout à fait particulière au sein de la République française....
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    La conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    L’institution gestionnaire
    En application de l'article 3 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clippertone, le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est chargé d'assister l'administrateur supérieur. En application du premier alinéa de l'article 22 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, le conseil consultatif est compo...
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    L’administrateur, chef du territoire des terres australes et antarticques

    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    L’institution gestionnaire
    En application de l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarticques françaises et de l'île de Clipperton et surtout des articles 19 à 21 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, l'administrateur supérieur exerce les fonctions de chef du territoire. Il veille sur les intérêts généraux du territoire. Il organise les services territoriaux dont il e...
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    L’administrateur, représentant de l’État

    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    L’institution gestionnaire
    En application de l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarticques françaises et de l'île de Clipperton et surtout des articles 1 à 8 du décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, l'administrateur supérieur est dépositaire de l'autorité de l’État dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. Il a rang de préfet. Il dirige l'action...
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    Les districts du territoire des terres australes

    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    L’institution gestionnaire
    L'administrateur supérieur détermine, par arrêté, les circonscriptions administratives du territoire, dénommées districts. Il nomme les chefs de districts et détermine leurs attributions. Le chef de district est le délégué de l'administrateur supérieur dans la circonscription administrative. Il assiste l'administrateur supérieur dans la représentation territoriale de l’État et, sous son autorité :  Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre pub...
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    Présentation générale des terres australes et antarctiques françaises

    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    Présentation générale
    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien. Les iles Éparses de l'océan Indien sont proches de  Madagascar et toutes les autres îles se trouvent au sud-est de Madagascar et des Mascareignes. En réalité, les terres australes et antarctiques françaises constituent un ensemble d'iles très éloignées entre elles, s'étendant sur une...
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    Présentation générale

    Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
    Présentation générale
    La Guadeloupe est un territoire des Antilles qui à situé à 600 km au nord des côtes du Venezuela, à 700 km à l'est de la République dominicaine et à 2 200 km au sud-est des États-Unis. Elle se présente géographiquement sous la forme d’un archipel de 1 702 km², constitué de cinq groupes d’îles : - la Guadeloupe continentale, d’une superficie de 1 438 km², composée de la Basse-Terre à l’Ouest (848 km²) et la Grande-Terre à l’Est (590 km²), séparées par un étroit canal, la Rivière Salée ;...
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

    Guadeloupe

    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Mayotte

    Mayotte

    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

    Collectivités d'Outre-Mer

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution.
    Saint-Martin

    Saint-Martin

    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

    Polynésie française

    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
    Wallis-et-Futuna

    Wallis-et-Futuna

    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

    Terres australes et antarctiques françaises

    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

    Île de Clipperton

    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

    Nouvelle-Caledonie

    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres