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    Le statut de la Polynésie française du 27 février 2004 modifié

    Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
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    Le statut de la collectivité territoriale de la Polynésie française résulte de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie. Cette loi a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures, dont la dernière résulte de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. La collectivité territoriale de Polynésie française est la seule collectivité territoriale d'outre-me...
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    Rapport Les départements d'outre-mer aujiourd'hui : la voie de la responsabilité Lise et Tamaya Décembre 1999

    Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
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    Monsieur Claude LISE, sénateur de la Martinique et Monsieur Michel TAMAYA, député de La Réunion, ont été chargés par le Premier ministre de l'époque Lionel JOSPIN d'une mission exploratoire sur l'évolution du cadre des départements d'outre-mer. Le rapport remis au Premier ministre en décembre 1999 s'intitule  " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : LA VOIE DE LA RESPONSABILITE ". Il est à noter que c'est sur la base d'une proposition formulée dans ce rapport que va être créé le con...
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    Rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des DROM août 2014

    Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
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    Monsieur le sénateur Georges Patient, sénateur de la Guyane, a été chargé d'une mission exploratoire sur les finances des collectivités des régions et départements d'outre-mer. Le rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer a été établi le 19 août 2014 et comprend plus sieurs propositions visant à améliorer les ressources des collectivités des DROM. 2.5.0.0 2.5.0.0
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    Les Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane

    Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
    Base documentaire
    Les Régions d’outre-mer ont des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L. 4433-7 et suivants et R. 4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.   Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine nota...
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    Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016

    Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
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    La rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novembre 2016 à la présidence de l'Assemblée nationale. Il porte sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton et visant à donner un statut à l'île de Clipperton. 2.5.0.0 2.5.0.0
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    Rapport du député Philippe Folliot sur le statut des terres australes et l'île de Clipperton novembre 2016

    Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
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    La rapport n° 4219 du député Philippe Folliot a é été enregistré le 16 novembre 2016 à la présidence de l'Assemblée nationale. Il porte sur la proposition de loi n° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton et visant à donner un statut à l'île de Clipperton. 2.5.0.0
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    Rapport de mission scientifique à l'île de La Passion - Clipperton mars 2016

    Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
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    Une mission internationale conduite par Monsieur Christian JOST, Professeur à l'université de la Polynésie française, s'est à l'île de La Passion - Clipperton du 6 au 30 mars 2016. Cette expédition scientifique a été organisée par NATIONAL GEOGRAPHIC SOCIETY - PRISTINE SEAS.   2.5.0.0
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

    Guadeloupe

    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Mayotte

    Mayotte

    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

    Collectivités d'Outre-Mer

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution.
    Saint-Martin

    Saint-Martin

    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

    Polynésie française

    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
    Wallis-et-Futuna

    Wallis-et-Futuna

    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

    Terres australes et antarctiques françaises

    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

    Île de Clipperton

    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

    Nouvelle-Caledonie

    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres