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    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat le 24 juillet 2021

    Publié le : 25/07/2021 25 juillet juil. 07 2021
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    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat le 24 juillet 2021 Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par le Sénat en première lecture en procédure accélérée le samedi 24 juillet 2021. Le Sénat a procédé à des modifications du projet adopté par l’Assemblee nationale. Il a été transmis de nouveau à cette dernière. Compte tenu d’une divergence d’adoption du texte par les deux assemblées, une commission mixte paritaire se réunira pour proposer un texte commun. Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption...
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    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté le 22 juillet 2021 par l'Assemblée nationale

    Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
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    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté le 22 juillet 2021 par l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en procédure accélérée le jeudi 22 juillet 2021. Il a été transmis au Sénat pour la suite. Patrick Lingibé 
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    Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur le passe sanitaire

    Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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    Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur le passe sanitaire Communiqué de presse du 20 juillet 2021 de la Défenseure des droits sur l'extension du passe sanitaire  et les 10 points d'alerte. 
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    Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

    Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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    Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Avis de la Défenseure des droits du 20 juillet 2021 sur le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire.
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    Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire enregistré le 20 juillet 2021 à l'Assemblée nationale

    Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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    Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire enregistré le 20 juillet 2021 à l'Assemblée nationale Projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire présenté par le Premier ministre Jean Castex et enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021 (Procédure accélérée). Ce texte sera adopté suivant la procédure dite accélérée. Cette dernière est prévue par l'article 45, alinéa deux, de la Constitution. Dans ce cadre, le projet de loi ne fait l'objet que d'une seule lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être définitivement adopté. ...
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    Avis du Conseil scientifique du 16 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à crise sanitaire

    Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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    Avis du Conseil scientifique du 16 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à crise sanitaire Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 16 juillet 2021 sur le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise.  
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    Étude d’impact du 19 juillet 2021 relatif au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

    Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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    Étude d’impact du 19 juillet 2021 relatif au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Etude d’impact du 19 juillet 2021produit par le Gouvernement sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

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    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
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    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
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    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

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    Saint-Martin

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    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

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    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
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    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

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    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

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    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

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    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

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    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

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    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres