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    Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane - virus covid-19

    Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
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    Arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane - virus covid-19 Le préfet de la région Guyane a pris un arrêté en date du 18 mars 2020 portant restriction du trafic commercial aérien en Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cette restriction prend effet à compter du mercredi 18 mars 2020 à 23h59. Aux termes de l'article 2, les seuls déplacements autorisés sont : 1° les déplacements pour motif familial impérieux. 2° les déplacements pour motif de santé. 3° les déplacements professionnels ne pouvant être di...
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    Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer

    Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
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    Rapport d'information sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel effets en outre-mer Ce rapport a été établi au nom de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel et déposé le 10 février 2020.   Il a été rédigé par MM. Mansour Kamardine, Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle, députés. Il met en exergue les spécificités des différents régimes ultramarins par rapport à l'hexagone, approche ultramarine qui n'a pas été prise en compte dans les travaux du projet de loi.  
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    Rapport Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie octobre 2013

    Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
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    Ce rapport a été établi en octobre 2013 par Monsieur le Professeur Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public, et Monsieur Jean Courtial, conseiller d'Etat dans le cadre d'une mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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    Rapport du CESE L'accès aux services publics dans les Outre-Mer Janvier 2020

    Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
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    Ce rapport a été rédigé par Mesdames Michèle Chay, et Sarah Mouhoussoune, membres du Conseil Econominique Social et Environnemental (CESE) et édité en janvier 2020. Ce rapport porte sur l'accès aux services publics dans les Outre-Mer.
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    Projet Guyane 2019 présenté par le Front pour l'évolution statutaire

    Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
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    Il s'agit du document projet Guyane enrichi en 2019 présenté par le Front pour l'évolution statutaire dans le cadre des travaux de la commission ad hoc " Projet Guyane " mise en place à la suite du Congrès. Ce document n'a pas fait consensus au sein de la commission ad hoc et constitue donc la proposition présentée par le Front pour l'évolution statutaire de la Guyane.
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    Par delà l'article 73 et l'article 74 de la Constitution : pour la reconnaissance d'un droit différencié

    Publié le : 21/12/2019 21 décembre déc. 12 2019
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    Par delà l'article 73 et l'article 74 de la Constitution : pour la reconnaissance d'un droit différencié Les déclarations récentes de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur une radio locale guyanaise bien connue RadioPéyi est l’occasion de revenir sur une thématique que nous défendons, à savoir la reconnaissance d’un droit différencié pour l’outre-mer au niveau constitutionnel.   Le 27 novembre 2019, la ministre des outre-mer Annick Girardin a ainsi indiqué « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est tem...
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    Rapport de Georges Patient et Jean-René Cazeneuve SOUTENIR LES COMMUNES DES DROM - Décembre 2019

    Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
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    Rapport de Georges Patient et Jean-René Cazeneuve SOUTENIR LES COMMUNES DES DROM - Décembre 2019 Par lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle. Cette mission a été confiée à Monsieur Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à Monsieur Geo...
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    Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

    Guyane

    La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Martinique

    Martinique

    La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Guadeloupe

    Guadeloupe

    La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    La Réunion

    La Réunion

    La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.
    Mayotte

    Mayotte

    Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).

    Collectivités d'Outre-Mer

    Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution.
    Saint-Martin

    Saint-Martin

    Saint-Martin est une île située au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico et 250 km de la Guadeloupe et à 25 km à l’ouest de l’île de Saint-Barthélemy.
    Polynésie française

    Polynésie française

    La Polynésie française est composée de cinq archipels regroupant 118 îles, dont 67 sont habitées
    Wallis-et-Futuna

    Wallis-et-Futuna

    Wallis et Futuna constituent un archipel de trois îles principales sont situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est et les îles Tonga au sud-est
    Terres australes et antarctiques françaises

    Terres australes et antarctiques françaises

    Les Terres australes et antarctiques françaises sont toutes situées dans le sud de l'océan Indien ou, pour La Terre Adélie, dans le secteur de l'océan Austral situé directement au sud de l'océan Indien
    Île de Clipperton

    Île de Clipperton

    L’île de Clipperton ou encore appelée île de la Passion est située dans l’océan Pacifique à 12 000 kilomètres de Paris, à 6 000 kilomètres de Tahiti, à 1 300 kilomètres du Mexique, à 40 18 kilomètres des îles Marquises
    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy

    Saint-Barthélemy est une île française des Petites Antilles qui se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe continentale.
    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon

    Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du Saint-Laurent, face au Canada, à 4 750 km de Paris
    Nouvelle-Caledonie

    Nouvelle-Caledonie

    La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres