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Communiqué des bâtonniers des Antilles et de la Guyane du samedi 26 juin 2021 Défense des libertés fondamentales

Publié le : 27/06/2021 27 juin juin 06 2021

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Communiqué des bâtonniers des Antilles et de la Guyane du samedi 26 juin 2021 Défense des libertés fondamentales

Communiqué commun du samedi 26 juin 2021 pris par les bâtonniers de Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy dénonçant les mesures restrictives affectant la liaison aérienne entre la Guyane et les Antilles. De telles mesures portent atteinte aux libertés fondamentales rappelées dans le communiqué commun. Il y a une stigmatisation des habitants de Guyane qui est dénoncé par les trois bâtonniers. Cette stigmatisation conduit à ce que les personnes en...

communique-des-batonniers-antilles-guyane-vols-antilles.pdf

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane

Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021

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Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections territoriales de l'assemblée de Guyane

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021 - Elections pour le renouvellement de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : situation sanitaire et risques associés.

avis-conseil-scientifique-4-juin-2021.pdf

TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021

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TABLEAU DES ORDONNANCES DES JLD RENDUES : L’ALEA TERRITORIAL DE LA LIBERTE

Par exception à la compétence générale des juridictions administratives à connaitre des contestations des mesures de police touchant l’état d’urgence sanitaire, il faut savoir que toutes les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement prises par décision individuelle motivée du représentant de l'Etat dans le département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peuvent faire l'objet d'un...

LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES

Publié le : 23/05/2021 23 mai mai 05 2021

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LA VACCINATION ET LE PREFET DE POLICE DE PARIS : DES MESURES RESTRICTIVES DISPROPORTIONNEES SANCTIONNEES

Plusieurs ordonnances de mainlevée ont été rendues par des juges des libertés et de la détention de tribunaux judiciaires. Le tempo a été donné par le juge des Libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Roanne. En effet, par une ordonnance, dont la motivation doit être saluée, rendue le 20 mai 2021, il a ordonné la mainlevée d'un voyageur vacciné en provenance de la Guyane. Ont suivi après les ordonnances de mainlevée suivantes : - Ordonnance du juge des libertés et de...

modele-de-requete-en-contestation-d-une-mesure-de-quarantaine-devant-le-jld-60aa984789a49.pdf

Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021

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Arrêté du préfet de la Guyane du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19

Arrêté du préfet de la Guyane, Thierry Quéffélec, en date du 13 mai 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19. Cet arrêté de police prescrit un confinement du territoire pour une période de 17 jours à compter du vendredi 14 mai 2021.

arre--te---guyane-du-13-mai-2021-prescrivant-des-mesures-contre-le-covid-19-avec-confinement.pdf

Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021

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Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D

Saisi le 18 février 2021 par le Gouvernement, le Conseil d'Etat a rendu le 6 mai 2021 son avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dit projet de loi 4 D. Ce projet de loi comporte un volet outre-mer. La partie de l'avis du Conseil d'Etat concernant l'outre-mer (paragraphe 50 de l'avis) est reproduite ci-dessous, l'avis rendu étant annexé ci-dessous DISPOSITIONS R...

avis-du-conseil-d-etat-du-6-mai-2021-projet-de-loi-4d.pdf

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021

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Arrêté du 14 janvier 2021 du préfet de la région de la Guyane fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée territoriale de Guyane.

arrete-fixant-le-nombre-de-sieges-repartis-par-sections_ctg-du-14-janvier-2021.pdf

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.