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Livre blanc des Etats Généraux de la Guyane

Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018

Actualités

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Le livre blanc des Etats Généraux de la Guyane est un document qui a été réalisé par la collectivité territoriale de Guyane et qui met en exergue les résutats des ateliers de ces états généraux guyanais. 2.5.0.0 2.5.0.0 2.5.0.0

livre-blanc.pdf

La question de la constitutionnalisation du statut de la Corse

Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018

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Ce rapport intitulé " Pour un statut constitutionnel de la Corse " rédigé par Madame la Professeure de droit public Wanda Mastor a été remis à la collectivité de Corse le jeudi 18 janvier 2018. Il plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à l’île un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République, comparable à celui de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Il est rappelé à cet effet que la Corse rélève de l'article 72 de la Consti...

rapport-mastor-sur-le-statut-constitutionnel-de-la-corse.pdf

Décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation préfectoral

Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018

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Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017, prévoit une expérimentation pendant deux années permettant aux préfets de prendre des mesures non règlementaires dans un certain nombre de domaines relativement importants. La collectivité de Saint-Barthélemy est comprise dans ce dispositif expérimental. 2.5.0.0

decret-29-decembre-2017-experimentation-territoriale-5a4bd33913249.pdf

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie actualisée

Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017

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Le statut institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie a été fixée par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Elle a été modifiée en 2015. L'article 2 de cette loi organique prévoit en son alinéa premier que les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent : - le congrès, - le gouvernement, - le sénat coutumier, - le conseil économique, social et environnemental - et les conseils coutumiers. L'article 4 institue une citoyenneté de la...

loi-organique-n---99-209-du-19-mars-1999-version-consolidee.pdf

Les accords de Nouméa du 5 mai 1998

Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017

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Signés le 5 mai 1998 à Nouméa par le premier ministre Lionnel Jospin avec les partenaires des accords de Matignon signés le 26 juin 1988. Ces accords organisent le statut de la Nouvelle-Calédonie. 2.5.0.0

accord-de-noumea-signe-le-5-mai-1998.pdf

Les accords de Matignon du 26 juin 1988

Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017

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Les accords de Matignon sont signés le 26 juin 1988 à Matignon par le premier ministre, M. Michel Rocard, de sept délégués du RPCR, MM. Jacques Lafleur, Maurice Nenou, Dick Ukeiwé, Jean Lèques, Henri Wetta, Pierre Frogier, Pierre Brétégnier, de quatre délégués du FLNKS, MM. Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Mme Caroline Machoro, M. Edmond Nékiriaï et du représentant du LKS,M. Nidoish Naïsseline. Ces sont les premiers accords qui visent à mettre fin aux confrontations entre deux communauté...

accords-de-matignon-du-26-juin-1988.pdf

Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane du sénateur Georges Othily Janvier 2001

Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017

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Le 23 janvier 2001, le sénateur Georges Othily va présenter une proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane. Elle vise à créer un titre XIV intitulé " De la Guyane ", les titres XIV, XV et XVI de la Constitution de l'époque devenant respectivement les titres XV, XVI et XVII. L'article 3 de la proposition de loi créé un article 78 dans la Constitution consacré à la Guyane. Cette proposition vise à créer une nouvelle catégorie de collectivité territoriale : la Guyane devi...

statut-de-la-guyane-proposition-de-loi-constitutionnelle-georges-othily-2001.pdf

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Départements & Régions d'Outre-Mer (DROM)

Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution

Guyane

La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Martinique

La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

Guadeloupe

La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.

La Réunion

La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.